Notre histoire

SPL ID 83 : une solution souple pour les communes varoises

 

SPL ID 83 est l’acronyme de Société Publique Locale Ingénierie Départementale 83. Il s’agit d’une société anonyme qui comptait à sa création 30 adhérents et qui regroupe aujourd’hui plus de 100 communes adhérentes.

 

Cette société est née dans le contexte de la crise économique de 2008, une crise qui a affecté l’activité immobilière, mais aussi toutes les collectivités territoriales qui se sont soudain retrouvées amputées de certaines dotations de l’État.

 

Une idée novatrice a alors émergé, celle du développement d’un service d’aide mutualisée basée sur le partage des compétences à travers toutes les communes du Département. Initiée par le président du Département de l’époque, Horace LANFRANCHI, cette idée a abouti, à la fin de l’année 2011, à la création de la SPL ID 83.

 

Une fois la société créée, les premières missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont débuté : la SPL ID 83 a commencé à conseiller les maires sur des projets locaux. En quelques mois, elle a séduit de nombreuses petites et moyennes communes varoises par son approche de mutualisation.

 

La SPL ID 83 a pour vocation d’apporter aux communes actionnaires des prestations de conseil et d’assistance dans la préparation de projets relevant de leurs compétences. ID 83 réalise ainsi des missions d’ingénierie concernant les infrastructures routières, la gestion des réseaux d'eau, l’habitat, les bâtiments publics et l’aménagement du territoire.

Conseil, assistance administrative, technique ou opérationnelle… ID 83 apporte à ses actionnaires des réponses concrètes à moindre coût. Pour chaque demande, elle compose une équipe pluridisciplinaire réunissant des fonctionnaires du Département ou des communes membres de la SPL : architectes, ingénieurs, spécialistes des finances, du développement durable, des paysages ou de l’urbanisme , parfaitement adaptée aux besoins.

 

La SPL ID 83 ne réalise pas les projets, elle les accompagne en amont par des missions d’études de faisabilité ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage

 

 

La SPL ID 83 résumée en 3 dates…

1. Crise économique en 2008
2. Loi créant les SPL en 2010
3. Création de la SPL ID83 : fin 2011

 

En mutualisant les moyens humains et en partageant les compétences présentes sur tout le département, la SPL ID 83 apporte des réponses concrètes aux besoins des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à moindre coût.

 

 

Une SPL, qu’est-ce que c’est ?

C’est une société publique locale, structure juridique appartenant à la catégorie des entreprises publiques locales (EPL) au même titre que les Sem ou les SemOp.

 

Les SPL sont issues de la loi du 28 mai 2010, elles répondent à la législation européenne de contrats « in house ». A ce titre, elles ne sont pas soumises aux règles de la mise en concurrence pour les prestations effectuées au profit de leurs membres actionnaires.

 

Constituées de capitaux publics, les SPL sont soumises aux règles du droit privé, leurs membres actionnaires exercent sur elles le même contrôle qu’elles exercent sur leurs propres services.

 

Le Département du Var s’est intéressé à ce statut quand il a cherché à mettre à disposition des communes du Var, des agents du Département qui avaient des compétences pouvant leur être utile. Grâce à la SPL, une convention de mise à disposition a pu être mise en place, elle permet, aujourd’hui, de mutualiser les compétences de ces agents.

 

À noter : Le Département est l’actionnaire majoritaire d’ID 83 mais la SPL est indépendante et a aujourd’hui son propre siège social, installé à Toulon.